Politique de confidentialité

Atiyo édite et exploite le site internet accessible à l’adresse url www.atiyo.com (ci-après le site).

 

Toute utilisation du site (visite, inscription, utilisation, achat) implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur de la présente politique de confidentialité et de gestion des cookies. En cas de désaccord avec cette politique de confidentialité, l’utilisateur est invité à ne pas se connecter sur le site.

 

1.1 Identité du responsable de traitement des données

Le responsable de traitement des données à caractère personnel effectués sur le site dans le cadre des relations Atiyo/ utilisateurs est : la société Atiyo, société par actions simplifiée à associé unique. Contact au +33 (0)1 49 24 07 01.

 

1.2 Collecte et traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du site, Atiyo est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.

 

Atiyo est ainsi susceptible de collecter des données à caractère personnel :

 

- Lors de l’inscription du membre sur le site ;

 

- l’occasion des demandes d’information, de réclamations ou de tout contact d’un utilisateur avec le service clients de Atiyo ;

 

- Lors des demandes d’information ou de courriers électroniques adressés directement à Atiyo ;

 

- Lors de l’achat par un membre d’un produit ;

 

- Lors de l’inscription à la newsletter ;

 

- A l’occasion de la visite en magasin.

 

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par Atiyo pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

 

- Les données d’identification des membres : civilité, nom, prénoms, adresse email, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;

 

- Des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passée sur le site à destination des prestataires de paiement.

 

Atiyo n’a pas accès aux données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passée sur le site. Elles sont traitées de façon sécurisée et en conformité avec la législation applicable. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte. Conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois, voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé, suivant la date de débit ;

 

- Des données relatives à la commande en découlant telles que le numéro de commande ou bien encore le détail de l’achat effectué ;

 

- Des données de connexion de l’utilisateur (adresses IP, logs de connexion) lorsque celui-ci utilise son compte ;

 

- Des données relatives à la gestion et à la sécurisation du compte notamment l’adresse courriel et le mot de passe transmis par le membre ;

 

- Des données relatives au suivi de la relation : numéro d’identification en interne, demandes d’information, correspondances entre l’utilisateur et la société Atiyo ;

 

- Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;

 

- Des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondages, de test produit et de promotion ;

 

- Des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle sur le site telle que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

 

- Des enregistrements de vidéo protection.

 

1.3 Finalité des traitements

Ces différentes données sont collectées pour assurer :

 

- Le bon fonctionnement du site ;

 

- La gestion des ventes, des livraisons, et le suivi des opérations logistiques ;

 

- L’envoi de newsletters et des actions de prospection commerciale ;

 

- La gestion des services proposés aux membres (gestion des comptes, suivi des demandes (contrats, factures, programme de fidélité, enquêtes de satisfaction, service clientèle…) ;

 

- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données à caractère personnel traitées par la société Atiyo ;

 

- La gestion des impayés et du contentieux ;

 

- L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du site et la qualité de nos services ;

 

Certaines enseignes Atiyo sont équipées de dispositif de vidéoprotection, les données ainsi collectées ont pour but de contribuer à la sécurité des personnes et des biens ainsi que de lutter contre le vol. Pour l’exercice du droit d’accès aux images, contacter [email protected] ou suivre les modalités affichées en magasin.

 

La société Atiyo sera également susceptible de communiquer ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

 

1.4 Consentement

Lors de son inscription sur le site, le membre remplit un formulaire et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l’ensemble des services accessibles via le site.

 

Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel, le membre consent expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par la société Atiyo pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

 

L’utilisateur qui navigue sur le site, consent également à ce que ses données de connexion soient collectées pour faciliter sa navigation et l’utilisation des différents services proposés.

 

1.5 Durée de conservation des données

La société Atiyo s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

 

Par exception, les données d’identification relatives aux membres sont conservées :

 

- Trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou trois (3) ans à compter de leur collecte par la société Atiyo ou du dernier contact émanant des prospects.

 

- Trente (30) jours à compter de l’enregistrement pour les images de vidéo protection.

 

1.6 Droit des utilisateurs

Il est rappelé que l’utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données.

 

L’utilisateur bénéficie également sous certaines conditions d’un droit à l’effacement des données le concernant ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. De plus, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique, l’utilisateur bénéficie de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès. Il bénéficie également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier papier à l’adresse du siège social de la société Atiyo, ou par voie électronique à [email protected] en justifiant de son identité et d’un motif légitime, s’il est exigé par la loi.

 

En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’utilisateur souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’utilisateur souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’utilisateur de son droit d’opposition.

 

1.7 Destinataires des données

IAtiyo pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le site à ses services internes, sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :

 

- La gestion des livraisons et le suivi des opérations logistiques ;

 

- La réalisation de contenus de nature publicitaire ;

 

- La réalisation d’opérations commerciales ;

 

- Le suivi de la relation commerciale avec les utilisateurs ;

 

- La gestion des prestations d’hébergement et de maintenance du site ;

 

- Le contrôle de l’activité de Atiyo (services chargés des procédures internes du contrôle…).

 

Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels pourront également être destinataires des données dans le cadre de leur mission de recouvrement des créances.

 

Dans le cadre de la réalisation des finalités ci-dessus, certaines données pourront être transférées aux différentes entités du groupe Atiyo.

 

Atiyo se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur le site afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par la voie de réquisitions judiciaires.

 

1.8 Données de connexion et Cookies

La société Atiyo fait usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’utilisateur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur) permettant notamment d’identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du site, notamment relatives aux pages consultées.

 

Ce site utilise des cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d’améliorer votre navigation. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre site et à votre navigateur : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), mémorisation du panier d’achat, des préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), des mesures de sécurité comme l’expiration de votre session etc...

 

Par défaut, le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet. Cependant, vous restez maître de l’installation de ces cookies car vous avez la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

 

- Accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le site ;

 

- Refuser systématiquement tous les cookies ;

 

- Demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur Internet.

 

Le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) propose des conseils pratiques sur les options et modalités de suppression de fichiers cookies stockés sur votre terminal, selon le navigateur que vous utilisez : https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees.

 

En choisissant de bloquer nos cookies, votre expérience utilisateur en sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

 

Comme pour les autres données, vous pouvez exercer vos droits par voie électronique à [email protected] ou par courrier papier à l’adresse du siège social de la société Atiyo en indiquant dans l’objet « Informatique et Libertés » et en justifiant de votre identité.

 

En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément similaire utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie limitée à treize (13) mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

 

Gestion des services

 

1.9 Sécurité

Atiyo déclare respecter les normes applicables en matière de sécurité et de confidentialité des données (Cf. article 34 de la loi Informatique et Libertés et article 32 du RGPD).

 

A ce titre, Atiyo prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données, et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

En particulier, l’accès au compte est strictement personnel et sécurisé par des identifiants, constitués d’une adresse mail, et d’un mot de passe contenant un minimum de huit (8) caractères et une complexité de trois (3) classes de caractères (minuscule, majuscule, chiffres, caractères spéciaux). Il est donc très important et dans l’intérêt même du membre d’assurer la confidentialité des identifiants.